Les mentions légales sont les informations qui permettent à l'internaute de vous identifier.
Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles.
Elles peuvent être insérées dans vos conditions générales de vente (CGV) ou dans une page dédiée.
Vous devez renseigner les informations suivantes :
Identité de l'entreprise : votre nom, prénom et adresse. Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris, micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales EI.
Numéro d'immatriculation au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés
Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
Numéro d'identification à la TVA
Identité de l'hébergeur : Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l'autorité qui a délivré l'autorisation.
Les conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations commerciales.
Elles informent vos clients de leurs droits et obligations lors de la vente de vos produits et/ou de vos services.
Cette obligation de transparence permet de réduire considérablement le risque de litige entre vos clients et vous-même.
Le caractère obligatoire et le contenu des conditions générales de vente varient selon que votre offre de biens ou de services est adressée à des particuliers ou à des professionnels.
BM!
Manu n'a plus de cookies, mais il reste quelques petits fours tout chaud du Fouquets
Cela tombe sous le sens, les petits fours utilisé sur ce site protègent votre vie privée. Ils sont utilisés pour améliorer la visite de notre site.
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